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Conditions générales

Popote & Chill

Article 1 – Objet

Popote & Chill propose un service de préparation de repas à domicile pour particuliers.

Les prestations consistent notamment à :

préparer des repas au domicile du client ;
élaborer des menus adaptés aux besoins du foyer ;
effectuer les courses lorsque cette option est souscrite ;
préparer des repas destinés aux enfants et bébés selon les informations communiquées par les représentants légaux ;
fournir des conseils de conservation et de réchauffage.

Popote & Chill n’est ni un service de livraison de repas préparés en laboratoire ni un service de restauration.

Article 2 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées exclusivement dans la zone géographique indiquée sur le site internet.

Toute demande hors secteur pourra faire l’objet d’un refus ou d’une facturation complémentaire.

Article 3 – Réservation

La réservation devient définitive après validation du devis ou de la commande et communication des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Popote & Chill se réserve le droit de refuser une prestation en cas d’indisponibilité ou de conditions incompatibles avec sa bonne réalisation.

Article 4 – Description des prestations

Les prestations sont réalisées directement au domicile du client à l’aide :

de sa cuisine ;
de ses équipements ;
de ses ustensiles ;
de ses contenants.

Les durées indiquées sur le site sont données à titre indicatif.

Certaines recettes, contraintes techniques ou demandes spécifiques peuvent nécessiter davantage de temps sans modification du tarif annoncé.

Article 5 – Fourniture des ingrédients

Option courses

Lorsque l’option est souscrite, Popote & Chill réalise les achats nécessaires à la prestation.

Le montant des courses reste à la charge du client.

Les justificatifs d’achat pourront être fournis sur demande.

Sans option courses

Une liste détaillée des ingrédients sera transmise avant l’intervention.

Le client s’engage à disposer de l’ensemble des ingrédients nécessaires à la date de la prestation.

Tout oubli ou manque susceptible de compromettre la réalisation des repas pourra entraîner une adaptation des recettes sans remboursement.

Article 6 – Équipements et conditions d’accueil

Le client s’engage à mettre à disposition :

une cuisine propre et accessible ;
de l’eau courante ;
de l’électricité ;
un réfrigérateur fonctionnel ;
les équipements de cuisson nécessaires ;
un espace de travail suffisant.

Popote & Chill ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un équipement défectueux ou inadapté.

Article 7 – Contenants

Les contenants sont fournis par le client.

Le client demeure seul responsable :

de leur état ;
de leur propreté ;
de leur compatibilité avec les usages alimentaires.

En cas de quantité insuffisante de contenants, Popote & Chill adaptera le rangement des préparations sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.

Article 8 – Allergies, intolérances et régimes alimentaires

Le client s’engage à déclarer avant toute prestation :

allergies alimentaires ;
intolérances ;
régimes spécifiques ;
restrictions religieuses ;
pathologies nécessitant des précautions particulières.

Malgré toutes les précautions prises lors de la préparation, Popote & Chill intervient dans un environnement domestique partagé et ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

Le client demeure responsable de vérifier l’adéquation des plats avec les besoins des personnes qui les consommeront.

Article 9 – Repas destinés aux nourrissons et enfants

Les repas destinés aux bébés ou jeunes enfants sont élaborés sur la base des informations fournies par les parents ou représentants légaux.

Les parents demeurent seuls responsables :

de l’introduction des aliments ;
du respect des recommandations médicales ;
de l’adaptation des textures ;
de la consommation des repas préparés.

Popote & Chill ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique ou d’une contre-indication non signalée.

Article 10 – Conservation des repas

À l’issue de la prestation, les repas sont remis au client.

La responsabilité de Popote & Chill cesse dès la fin de l’intervention.

Le client devient seul responsable :

du stockage ;
de la conservation ;
du réchauffage ;
du respect de la chaîne du froid ;
de la congélation éventuelle.

Les durées de conservation communiquées sont données à titre indicatif.

Article 11 – Congélation

Lorsque certains plats sont annoncés comme congelables, cela suppose le respect des bonnes pratiques de conservation par le client.

Popote & Chill ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise qualité des produits résultant d’une congélation ou décongélation incorrecte.

Article 12 – Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros.

Le prix des ingrédients n’est pas inclus dans la prestation sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

Article 12 bis – Modalités de règlement

Le règlement des prestations est effectué après réalisation de l’intervention, selon les modalités indiquées sur le devis accepté par le client.

Lorsque plusieurs prestations sont regroupées dans une formule mensuelle, le règlement peut être effectué après chaque intervention ou en une seule fois à la fin de la période prévue, selon les conditions indiquées sur le devis.

Le montant des ingrédients et des courses nécessaires à la réalisation des repas est facturé en complément du tarif de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Article 12 ter – CESU

Popote & Chill intervient en qualité de prestataire de services et non en qualité de salarié du particulier.

À ce titre, le CESU déclaratif, destiné à la déclaration et à la rémunération d’un salarié employé directement par un particulier, n’est pas accepté pour le règlement des prestations Popote & Chill.

Les CESU préfinancés peuvent être acceptés comme moyen de paiement des prestations, dans les conditions prévues par le dispositif et par l’organisme émetteur.

Article 13 bis – Avance immédiate du crédit d’impôt

Lorsque le client remplit les conditions d’éligibilité au dispositif des Services à la Personne, il peut bénéficier de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, sous réserve de son éligibilité et de la validation du dispositif par les organismes compétents.

La mise en place de l’Avance immédiate nécessite la transmission des informations nécessaires à la création ou à la synchronisation du compte du particulier avec le dispositif concerné.

Cette démarche est réalisée lors de la première mise en place. Une fois le compte activé, les prestations suivantes peuvent être traitées dans le cadre de l’Avance immédiate sans que le client ait à renouveler l’ensemble de cette démarche.

Le montant effectivement pris en charge au titre du crédit d’impôt dépend des conditions, plafonds et règles applicables au client et aux prestations concernées.

Utilisation des informations transmises pour l’Avance immédiate

Dans le cadre de la mise en place de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, Popote & Chill peut demander au client certaines informations personnelles nécessaires à la création de son profil auprès de l’Urssaf.

Ces informations sont recueillies uniquement dans le but d’effectuer cette démarche administrative et de permettre l’accès au dispositif d’Avance immédiate.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou pour tout autre usage sans lien avec la prestation ou avec la mise en place et la gestion du dispositif d’Avance immédiate.

Les informations nécessaires sont transmises à l’Urssaf dans le cadre de la procédure d’inscription. Le client reçoit ensuite directement un message de l’Urssaf lui permettant d’activer son compte personnel et de finaliser son inscription.

Article 13 ter – Prestations dans le cadre de l’APA

Les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent bénéficier, selon leur situation, d’une prise en charge de prestations prévues dans leur plan d’aide.

La prise en charge d’une prestation Popote & Chill au titre de l’APA n’est pas automatique. Elle dépend de la décision du département et du contenu du plan d’aide individuel du bénéficiaire.

Le client doit vérifier auprès du service APA compétent que la prestation proposée par Popote & Chill peut être intégrée à son plan d’aide et préciser, le cas échéant, les modalités de règlement prévues.

Popote & Chill ne peut garantir la prise en charge d’une prestation par l’APA avant validation par l’organisme compétent.

Lorsque le règlement de la prestation est effectué dans le cadre de l’APA, les modalités de paiement et de prise en charge sont celles définies par le plan d’aide du bénéficiaire.

Article 13 – Crédit d’impôt

Les prestations peuvent être éligibles au dispositif de crédit d’impôt applicable aux services à la personne, sous réserve des conditions légales en vigueur.

L’éligibilité finale relève exclusivement de l’administration compétente.

Popote & Chill ne garantit pas l’obtention du crédit d’impôt.

Article 14 – Annulation et report

Toute annulation devra être communiquée dans les meilleurs délais.

Plus de 72 heures avant : report ou annulation sans frais.
Entre 72 heures et 24 heures : 50 % du montant de la prestation pourront être facturés.
Moins de 24 heures avant : la prestation pourra être facturée dans son intégralité.

En cas d’empêchement exceptionnel de Popote & Chill, une nouvelle date sera proposée.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté :

catastrophe naturelle ;
maladie ;
accident ;
panne majeure ;
restriction administrative.

Article 16 – Responsabilité

Popote & Chill est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

d’informations erronées fournies par le client ;
de matériel défectueux ;
de mauvaise conservation des repas ;
de non-respect des conseils transmis ;
de consommation au-delà des délais recommandés ;
d’allergie ou contre-indication non signalée.

En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de Popote & Chill sera limitée au montant de la prestation concernée.

Article 17 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion des prestations ;
la facturation ;
les obligations légales ;
le suivi de la clientèle.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 18 – Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 19 – Carte cadeau

Les cartes cadeaux Popote & Chill permettent d’offrir ou de prépayer une prestation de préparation de repas à domicile.

Validité : chaque carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. La date limite d’utilisation est indiquée directement sur la carte.

Utilisation : la carte cadeau est utilisable en une seule fois, pour une prestation correspondant à la formule ou au montant indiqué sur celle-ci. La réservation est soumise aux disponibilités de Popote & Chill et doit être effectuée avant la date d’expiration de la carte.

Différence de montant : si le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence. Si le prix de la prestation est inférieur à la valeur de la carte, la différence ne donne lieu à aucun remboursement.

Remboursement et échange : la carte cadeau n’est pas échangeable contre des espèces et n’est pas remboursable, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur, notamment lorsque le droit de rétractation est applicable à l’achat.

Perte ou utilisation frauduleuse : la carte cadeau est identifiée par un numéro unique. En cas de perte ou de vol, Popote & Chill pourra vérifier la validité de la carte grâce à ce numéro. Une carte déjà utilisée ne pourra naturellement pas être réutilisée.

Crédit d’impôt : l’achat d’une carte cadeau n’ouvre pas droit au crédit d’impôt lié aux Services à la Personne (SAP). La carte cadeau constitue un moyen de prépaiement et ne constitue pas, à elle seule, une prestation de services à la personne réalisée au domicile du bénéficiaire. Aucun avantage fiscal n’est donc appliqué au moment de l’achat de la carte cadeau.

Réservation : le bénéficiaire devra communiquer le numéro de sa carte cadeau lors de la prise de contact. La prestation sera ensuite organisée avec Popote & Chill selon les disponibilités et les modalités habituelles de réservation.

Mention légale

Popote & Chill

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Popote & Chill
Entreprise Individuelle (EI)

SIRET : 921 118 501 00029

E-mail : popoteandchill@outlook.fr

Téléphone : 07 67 21 49 36

Adresse du siège social : [1 rue de gentelles 80440 boves]

Directrice de la publication : Laura A.

Hébergement

Le site est hébergé par :

O2SWITCH

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Popote & Chill (textes, photographies, illustrations, logo, éléments graphiques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

Popote & Chill s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site.

Toutefois, les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Popote & Chill ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des réservations et des prestations proposées.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter :

popoteandchill@outlook.fr

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de navigation depuis les paramètres de son navigateur.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Compagnie d’assurance : [À compléter]

Numéro de contrat : [À compléter]

Politique de confidentialité

Popote & Chill

Protection de vos données personnelles

Popote & Chill accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de la prise de contact, des réservations et du suivi des prestations, Popote & Chill peut être amené à collecter les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Composition du foyer
Habitudes et préférences alimentaires
Allergies, intolérances et restrictions alimentaires
Informations relatives aux repas des enfants ou bébés
Informations nécessaires à la facturation et aux dispositifs de Services à la Personne

Ces informations sont recueillies directement auprès du client via les formulaires du site, les questionnaires de préparation ou lors des échanges préalables à la prestation.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact
Organiser et personnaliser les prestations
Élaborer les menus et préparer les repas adaptés au foyer
Établir les devis et factures
Assurer le suivi administratif des prestations
Gérer les dispositifs liés aux Services à la Personne et à l’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt
Respecter les obligations légales et comptables

Combien de temps sont conservées les données ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.

Certaines informations liées à la facturation peuvent être conservées conformément aux délais légaux applicables.

Les données sont-elles partagées ?

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent uniquement être transmises aux organismes ou prestataires nécessaires à l’exécution des prestations ou au respect des obligations légales (Urssaf, plateforme de facturation, administration fiscale, expert-comptable le cas échéant).

Sécurité des données

Popote & Chill met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires afin de protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit de suppression ;
d’un droit de limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

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Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

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